Conditions générales d’utilisation – Mentions légales

Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation
Mise à jour : Juillet 2020

I. IDENTIFICATION

Le site www.alcon-formation.fr est édité par les Laboratoires Alcon, société par actions simplifiée au capital de 12.852.002,25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 009 044, ayant son siège social au 20 rue des Deux Gares

à RUEIL-MALMAISON 92563 Cedex (ci-après désignée « Alcon »). Le Représentant légal et Directeur de la publication est Vincent THELLIER (Président des Laboratoires Alcon France). Site hébergé en France par OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. OBJET DU SITE

Le site s’adresse aux opticiens, aux ophtalmologistes et aux auxiliaires médicaux en cabinet d’ophtalmologie, souhaitant accéder à des modules de formation technique sur l’adaptation en lentilles de contact, destinés à développer les connaissances en contactologie (ci-après l’«Utilisateur »).

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique et techniques. Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil. Si les données nécessitent des modifications, en tant qu’éditeur de ce Site, Alcon se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

III. ENGAGEMENTS ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter. Alcon s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques. L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Alcon se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété d’Alcon et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’Alcon.

V. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelque nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Alcon, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances. Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité d’Alcon.

VI. RESPONSABILITÉ D’ALCON

La responsabilité d’Alcon ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique d’Alcon entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Alcon n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et à la mise à jour des informations figurant sur le Site.

VII. LIENS HYPERTEXTES

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Le cas échéant, lorsque des liens vers d’autres sites Web sont intégrés au Site, du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites Web, les présentes Conditions n’étant pas applicables aux sites non-Alcon.

VIII. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

L’utilisation de ce Site nécessite la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, l’utilisateur peut consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles accessible à l’onglet « Politique de protection des données personnelle ».

IX. RÉVISIONS

Alcon peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

X. DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE/INCIDENT OU PLAINTE QUALITÉ LIÉ À L’UTILISATION D’UN PRODUIT ALCON

L’utilisateur s’engage à ce que tout cas de plainte/défaut qualité, effet indésirable ou événement d’intérêt particulier (tel que : erreur d’utilisation du dispositif, utilisation anormale du dispositif, falsification de produit, contrefaçon ou suspicion de contrefaçon, vol de produit) relatif à un produit ALCON soit transmis sous 24 heures ou réorienté vers ALCON au point de contact suivant :

Laboratoires ALCON SAS
Cellule Vigilances et Plaintes
20 rue des Deux Gare
F-92563 Rueil-Malmaison CEDEX
Tél. : 01.47.10.47.58
Fax : 01.47.10.27.70
E-mail : vigilances.france@alcon.com

Séminaire Expertise

Dans le cadre de leurs activités, les Laboratoires Alcon utilisent des fichiers de données afin d’assurer la gestion de ses relations avec les professionnels de santé. Toutes les informations concernant le traitement de ces données sont disponibles sur le lien suivant : https://www.alcon.fr/privacy-policy. Ces données seront conservées par les Laboratoires Alcon le temps nécessaire à la gestion de cette relation, et dans le cadre d’un signalement de matériovigilance ou plainte qualité, pour une durée conforme à la réglementation en la matière. Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, droit d’en demander le cas échéant la portabilité, droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, droit de vous opposer à ce traitement et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Toutefois, pour la finalité relative à la vigilance et à la transparence, vous ne disposez pas d’un droit d’opposition ou de suppression. Si vous souhaitez nous adresser une question et/ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : dataprivacy.alconfrance@alcon.com ou par écrit : Laboratoires ALCON, à l’attention du service compliance, 20 rue des Deux Gares, 92 500 Rueil Malmaison. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) en cas de violation de vos droits.

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Dernière mise à jour 26/11/2020